Code de l'environnement - art L541-2 (V)

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.

Chaque année, des millions d'extincteurs sont remplacés en raison de leur ancienneté, ou de leur utilisation partielle.

La dénaturation ou recyclage des extincteurs s'effectue à 10 ans ou 20 ans selon le type d'extincteur. Aujourd'hui, recycler est un enjeu primordial pour les décennies à venir. Il est important de valoriser les extincteurs et autres dispositifs de sécurité incendie obsolètes. Mais les déchetteries n'acceptent pas les extincteurs. C'est pourquoi nous adoptons une démarche responsable en démontant les pièces de ces extincteurs vétustes en partenariat avec une entreprise spécialisée.

Les additifs sont traités, éliminés ou encore utilisés dans l'industrie chimique et la constitution d'engrais chimiques.

Soucieux de l'environnement, nous garantissons la dénaturation des extincteurs sous contrat de maintenance conforme à l'article L.541-2 du code de l'environnement.